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DMCA – Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique

Biglolo.com respecte les exigences de notification et de retrait prévues par l’article 17 U.S.C. § 512 de la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA »).

En tant que plateforme de diffusion de contenus fournis par des tiers, Biglolo.com est considéré comme un « fournisseur de services » au sens du DMCA. À ce titre, nous bénéficions des dispositions dites de « refuge sécurisé » (safe harbor), nous protégeant contre certaines réclamations de violation de droits d’auteur, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

Notification de violation présumée

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur Biglolo.com porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes :

Procédure de retrait

Biglolo.com se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme potentiellement en infraction, sans préavis.

Après réception d’une notification conforme, nous examinerons rapidement la demande et prendrons les mesures nécessaires, y compris la suppression du contenu concerné si requis.

Nous pouvons également suspendre ou restreindre l’accès aux utilisateurs en cas de violations répétées des droits d’auteur.

Modifications

Biglolo.com se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute demande DMCA :
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